Existant depuis 16 ans, le diagnostic de performance énergétique est un dispositif qui répertorie la dépense en énergie moyenne d’un bâti ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Étiqueté de A à G, il peut aider les résidents à réduire leur dépense en matière énergétique en améliorant notamment l’isolation thermique, en optant par exemple pour des équipements moins énergivores et plus écologiques ou encore en éliminant les ponts thermiques. Un propriétaire aura ainsi l’obligation de fournir un diagnostic DPE en cas de location ou de cession d’un immeuble. Une nouvelle réglementation vient d’apporter des modifications à ce document. Ces modifications sont en vigueur à partir du 1er juillet 2021.
Le DPE devient contestable
Ici, nous allons donc détailler tous les dessous de la réforme du DPE . Ainsi, avant 2021, le DPE n’avait qu’un rôle informatif. Voici ce que cela implique : même si le document comporte des éléments erronés ou inexacts et même si cela présente des conséquences dommageables, le locataire ou encore l’acquéreur du logement n’a aucune voie de recours possible.
Après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation du DPE, ces locataires et nouveaux acquéreurs ont désormais la possibilité d’engager la responsabilité du propriétaire. Cela incitera donc ce dernier à être nettement rigoureux et scrupuleux au cours des analyses DPE.
Uniformisation du calcul
Auparavant, le diagnostiqueur avait le choix entre la méthode sur facture et la technique dite conventionnelle. Comme son nom l’indique, la première technique est basée sur les factures d’énergie. Or le montant de ces factures peut varier en fonction du nombre de résidents, du temps passé dans le logement, des équipements utilisés, du réglage de ces équipements… Ils ne permettent donc pas toujours d’obtenir une estimation fiable.
La deuxième technique se base sur l’analyse des caractéristiques de la construction. Cela concerne notamment l’isolation, les matériaux de construction, le chauffage, l’eau chaude, la ventilation… Cette seconde méthode est réputée fiable et efficace. Ainsi, depuis la nouvelle réglementation, c’est celle-ci qui est maintenue en guise de base de diagnostic, pour tous types de bâti.
Meilleure lisibilité du document
Jusqu’ici, l’un des problèmes du DPE se situe au niveau de la lisibilité qui peut s’avérer compliquée. Il est maintenant réorganisé, de manière à permettre au lecteur d’identifier facilement et rapidement le classement énergétique, mais également la fourchette de la dépense en énergie annuelle au sein d’une habitation.
Renouvellement nécessaire du DPE
Sans surprise, la nouvelle réglementation impose également aux propriétaires de refaire un diagnostic de leur maison. Ainsi, pour les DPE effectués entre l’année 2013 et 2017, le DPE doit être renouvelé après le 31 décembre 2022. Pour l’instant, le DPE dont le propriétaire a en sa possession restera donc valable.
Ensuite, pour les DPE effectués entre janvier 2018 et juin 2021, les propriétaires auront un peu plus de temps puisque le document ne devra être renouvelé qu’au-delà du 31 décembre 2024.
Et enfin, les DPE plus anciens, c’est-à-dire avant 2013 ne sont plus valables. Les propriétaires doivent alors procéder à un nouveau diagnostic sans plus attendre. Ils devront alors se conformer aux modifications apportées par la nouvelle réglementation.